J.O. 88 du 14 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association départementale de protection civile de Saône-et-Loire
NOR : SOCC0710622S
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'Association départementale de protection civile de Saône-et-Loire le 20 octobre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,
Décide :
Article 1
Les missions suivantes, proposées par l'Association départementale de protection civile de Saône-et-Loire, 196, rue de Strasbourg, 71021 Mâcon, numéro SIRET : 315 771 725 11119, représentée par M. Michel Chardigny, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour quatre jeunes accueillis simultanément pour une durée de douze mois.
Missions proposées :
Visites dans les structures d'accueil des personnes âgées pour une aide et une assistance à la vie courante extérieure.
Mise en situation dans les écoles primaires sur les gestes de premiers secours.
Initiation à ces mêmes gestes dans les entreprises et sur les chantiers.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2007.
D. Dubois